Conditions Générales de vente

1 - Préambule

Le site est la propriété de la société Soukorientale
microbic entreprise qui gère la marque pokerpark en sa totalité, ainsi que l'ensemble
des droits y afférents.Les présentes conditions générales de vente s'appliquent
de façon exclusive entre la société Soukorientale
et toute personne effectuant un achat via le site : « www.pokerpark.fr»
(ci-après « le client »).

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande,
des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément
les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent
les relations contractuelles entre Soukorientale/
pokerpark et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions
figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente
sur le site « www.pokerpark.fr ».Ces conditions générales de vente pouvant
faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur
sur le site à la date de passation de votre commande.

2 - La commande

Le client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique
ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer
une commande sur le site. Après avoir passé commande, Soukorientale/POKERPARK envoie un e-mail au client confirmant
les éléments de la commande. Cet e-mail constitue l’acceptation de la commande
et forme ainsi le contrat de vente Soukorientale/Pokerpark
et le client.


3 – Les prix

Les prix sont exprimés en euros TTC. Le prix indiqué dans la confirmation de commande
est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et
Monaco. Ce prix ne comprend pas les frais de transport. Ces derniers sont indiqués
clairement en sus pour chaque commande séparément. La liste des prix indiqués
sur le site peut être modifiée unilatéralement sans information préalable.

4 - La disponibilité

Soukorientale/Pokerpark peut accepter les commandes
des clients dans la limite des stocks disponibles.
Soukorientale/Pokerpark informe de la disponibilité
des articles vendus sur le site : « www.pokerpark.fr » sur la page
d'information de chaque article. Les délais de livraison sont mentionnés
à titre indicatif et en aucun cas ces délais ne sont garantis.
Dans le cas où le client choisit de régler par chèque bancaire, la commande
ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais
applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.

Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, le client sera informé
pare-mail dans les meilleurs délais.
En cas d'indisponibilité dans les délais indiqués,
Soukorientale/POKERPARK se réserve la possibilité de proposer
au client en remplacement un article d'une qualité et d'un prix équivalent.
Dans le cas où, Soukorientale/POKERPARK
ne pourrait pas fournir un article de qualité et de prix équivalent à son client,
le client pourra annuler sa commande.
En cas d'indisponibilité permanente, et si, Soukorientale
IMPORT /POKERPARK ne peut pas fournir un article de qualité
et de prix équivalent, la commande du client sera annulée automatiquement.

5– Le paiement

Le paiement d’une commande peut être effectué par carte de paiement par chèque
ou en espece ou par virement bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées
hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
En cas de règlement par carte de paiement, le montant de la commande est débité
au moment de la commande.

Le paiement s'effectue par carte bancaire : CARTE BLEU, VISA ou MASTERCARD.
Les paiements par carte bancaire se règlent via paypal, paiment securisé.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque
les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur
accord.

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros
tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco.
En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée
à la réception du chèque.Le chèque devra être établi à l'ordre de
Soukorientale
et envoyé à l'adresse ci-dessous :

Soukorientale

127 avenue de flandre

75019 paris

Pour les paiements par chèque, le client doit envoyer son règlement
dans un délai maximum de 7 jours suivant la date de commande.

Dans le cas où le client serait en retard dans le paiement du prix,
Soukorientale/POKERPARK serait en droit
de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal
en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.
Par ailleurs, Soukorientale/POKERPARK se
réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel
existerait un litige.


6– La livraison

Apres validation de la commande par réception du paiement,
Soukorientale/POKERPARK s'engage à livrer
à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur
selon la disponibilité des articles commandés. Ce transporteur s'engage
par contrat avec Soukorientale/Pokerpark
à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Soukorientale
  /POKERPARK.
Toutes les commandes passées à Soukorientale  
/POKERPARK sont destinées à l'usage personnel des clients,
les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente
partielle ou totale des produits. En cas de défauts apparents, l'acheteur
bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de
son obligation de livrer: la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents
et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours
aux risques et périls du destinataire.

Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures
pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant
ou de dégradation.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs
fois au client. Si le client souhaite 2 lieux de livraison,
il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

7 – Retour et droit de rétractation

Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation,
le client bénéficie d'un délai de sept 7 jours pour exercer son droit de rétractation
sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais
de retour. Le délai de sept jours court à compter de la date de réception des
articles. Pour annuler une commande dans le délai de rétractation de 7 jours
ouvrés, le client doit envoyé un mail sur info@pokerpark.fr
L’article doit être en parfait état, replacé dans son emballage d’origine, emballé
avec précautions et envoyé à l’adresse de retour indiquée sur la page d’information
personnalisée par colissimo suivi La Poste.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

8 – Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront la propriété de Soukorientale
 /POKERPARK
jusqu'à ce que le client ait rempli toutes ses obligations à l’encontre de
Soukorientale/Pokerpark, et notamment
jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

9 – Garantie et responsabilité

Soukorientale/POKERPARK ne pourra être tenu pour
responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives
en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de
Soukorientale/POKERPARK est systématiquement
limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce
sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices
cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse
la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes
les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse
aux tribunaux,il doit le faire dans un "bref délai " à compter de la découverte
du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients
par mail à : info@pokerpark.fr

10 – Protection des données personnelles
Soukorientale/POKERPARK s’engage à protéger les
données personnelles de ses clients. Toutes les données personnelles
concernant les clients de Soukorientale/Pokerpark
sont traitées avec la plus stricte confidentialité,
conformément aux dispositions de la politique de protection des données
personnelles de Soukorientale/Pokerpark
et aux exigences des textes de loi n°78-17 relatifs à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins
de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour
le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures
et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation
de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement
des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration
auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification,
de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer
auprès de Soukorientale/POKERPARK. De plus
Soukorientale/POKERPARK s'engage à ne pas communiquer,
gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de l’acheteur.

11 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Le présent contrat est soumis au droit français . Soukorientale  
/POKERPARK ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute
nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un
mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des
fabricants. La responsabilité de Soukorientale/POKERPARK
sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être
mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré
toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés
dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action
en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association
professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre
conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt
pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux,
le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle
suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance
attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine
d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à
l'entreprise pour obtenir une solution amiable. Pour les clients professionnels,
tous les différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations
contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable
seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce de Nanterre, France dans
le ressort duquel se trouve le siège de la société Soukorientale.